Admission en classe de 6ème - Collège public

L'affectation des élèves en classe de 6ème dans les collèges publics s’effectue via l'application informatique « Affelnet 6ème ». Cet outil, validé par la CNIL, permet d'affecter en collège chaque élève, en tenant compte dans la mesure du possible, des souhaits des familles dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire et des formations spécifiques offertes dans le département. Grâce à cette application, le collège d’accueil remettra en main propre au responsable légal, contre signature, la notification d’affectation de son enfant.

La procédure d'affectation s'effectue en deux étapes :

Etape 1 :

- Fin mars, le directeur d'école vous remettra une fiche de liaison (Volet n° 1) sur laquelle figurent des informations concernant votre enfant.

- Vous devrez vérifier ces données et les modifier, le cas échéant.

- Vous restituerez le volet 1 au directeur, conformément au calendrier qu’il aura établi.

Important : Vous serez particulièrement attentif à l'exactitude de l’adresse de résidence de votre enfant à la rentrée scolaire de septembre. L’affectation d’un élève en 6ème dépend de son domicile et non de l’école élémentaire fréquentée. L’adresse de l’élève à la rentrée est donc une donnée très importante qui détermine le  collège de secteur. Si vous indiquez un changement d'adresse, vous devrez impérativement fournir au directeur d’école un justificatif de domicile recevable. Les principaux de collège vérifieront les adresses des élèves au moment de l’inscription. En cas d’erreur ou de non-conformité, l’affectation pourra être annulée. Dans ce cas, l’élève devra rejoindre son collège de secteur. Néanmoins, lorsque le collège de secteur, pour des raisons liées à la sécurité des personnes, n’est pas en capacité d’accueillir l’ensemble des élèves relevant du secteur, le directeur académique peut prononcer une affectation dans un autre collège du département.

Vous pouvez connaître le collège de secteur de votre enfant en allant sur le lien suivant :

https://www.seine-saint-denis.fr/College-de-votre-secteur.html

Cas de la garde alternée : Si l’élève change d’adresse régulièrement en résidant alternativement chez ses deux parents séparés, il sera inscrit, selon le choix concerté des deux parents, dans l’un OU l’autre des deux collèges de secteur. Il appartient donc aux deux parents de se mettre d’accord sur le collège de secteur demandé, même si cette décision relève juridiquement d’un « acte usuel » qui peut être décidé isolément par un seul parent. Si les deux parents ne parviennent pas à un accord, ils devront saisir en référé le juge aux affaires familiales. En attendant la décision du juge, l’IA-DASEN statuera, à titre provisoire, sur le collège d’affectation.

Etape 2 :

- Le directeur d'école vous remettra ensuite une nouvelle fiche de liaison (volet n° 2) sur laquelle vous indiquerez le vœu de formation de votre enfant en 6ème :

                – la langue vivante (anglais, allemand…)

                – la formation souhaitée :

▪ 6ème dans collège de secteur (déterminé par l’adresse de résidence de l’élève) ;

▪ 6ème ULIS ou 6ème SEGPA

▪ 6ème dans un parcours scolaire spécifique (dans le collège de secteur ou par dérogation).

- Une fois complété par vos soins, le volet 2 devra être remis, signé, dans les meilleurs délais, au directeur d’école, avec pièces justificatives en cas de demande de dérogation. Uniquement en cas de demande de dérogation, le directeur d’école vous remettra l’accusé de réception de votre demande de dérogation. Vous devrez le dater et le signer.

Les demandes de dérogations (ou assouplissement à la carte scolaire)

Principes généraux

• les dérogations à l’affectation dans un collège public de secteur ne sont pas de droit et sont accordées par le directeur académique dans la limite des places disponibles (cf. code de l’éducation – art. D211-11) après l’affectation des élèves résidant dans le secteur, des redoublants du secteur, des retours des élèves du secteur précédemment scolarisés dans le privé.
• la dérogation est accordée pour toute la durée de la formation en collège.

  S’il n’est pas possible de satisfaire toutes les demandes, les dérogations seront accordées en tenant compte de l’ordre de priorité suivant établi par le ministère de l’Éducation nationale :

• Les motifs invoqués ne sont susceptibles d’aucun rajout ultérieur.
• Une demande de dérogation n’ouvre pas obligatoirement droit à une affectation dans l’établissement sollicité.

  L’affectation des élèves dans leur collège de secteur reste prioritaire quel que soit le motif de dérogation invoqué.

   

Procédure de demande de dérogation

• La famille doit indiquer, sur le volet n° 2 de la fiche de liaison 6ème, qu’elle ne souhaite pas le collège de secteur et préciser le collège sollicité.
• La famille ne peut demander en dérogation qu’un seul collège (un seul vœu).

• lorsqu’un élève demande, même sur son collège de secteur, un enseignement particulier du type CHAM - CHAD - CHAT la famille doit renseigner la partie dérogation du Volet n° 2 et préciser le parcours particulier demandé.
  • Seuls les élèves sollicitant un enseignement particulier du type section sportive en dehors de leur collège de secteur, doivent renseigner la partie dérogation du Volet n° 2 et préciser le parcours particulier demandé.
  • Parallèlement, la famille suit les démarches propres à l’orientation pédagogique définie entre les collèges et les structures partenaires (conservatoire, club sportif…) : entretien de motivation, audition, tests sportifs…

Résultats

• Les notifications d’affectation en 6ème sont éditées et remises aux familles, contresignature, par le collège d’affectation, vers mi-juin.
• En accord avec le principal, le directeur d’école informe les familles des jour et heure de retrait des notifications d’affectation.
• La famille qui n’a pas obtenu satisfaction à sa demande de dérogation au secteur scolaire, devra impérativement inscrire son enfant dans le collège mentionné sur la notification d’affectation.

   

Si la famille ne respecte pas les consignes d’inscription, dans les délais impartis, elle prend le risque de voir son enfant sans collège à la rentrée scolaire ou affecté sur des places vacantes dans un établissement éloigné de son domicile.